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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mars 2025

1. Identification du prestataire

Auguste Antoine — Rocado
Entrepreneur individuel
26C rue Argago, 69100 Villeurbanne
SIRET : 10250126900017
Email : antoine@rocado.fr
Site : rocado.fr

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent exclusivement aux professionnels (personnes morales ou physiques agissant dans le cadre de leur activité commerciale) souscrivant aux offres Rocado. Elles constituent le contrat liant Rocado et le client à compter de la souscription.

3. Offres et tarifs

Rocado propose les abonnements mensuels suivants :

Starter — 29,90 € HT/mois

Pro — 39,90 € HT/mois

Premium — 79,90 € HT/mois

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable sera précisée sur la facture selon le statut fiscal en vigueur.

Rocado se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée au client par email avec un préavis d'un mois.

4. Durée d'engagement

Formules Starter et Pro

L'abonnement est souscrit pour une durée minimale d'un (1) an, à laquelle s'ajoute la période en cours au moment de la souscription.

Formule Premium

L'abonnement est souscrit pour une durée minimale de deux (2) ans, à laquelle s'ajoute la période en cours au moment de la souscription.

À l'issue de la durée minimale d'engagement, l'abonnement se renouvelle tacitement par période d'un mois, sauf résiliation.

5. Modalités de paiement

Le paiement est effectué par prélèvement automatique mensuel via Stripe (carte bancaire). Le premier prélèvement intervient à la date de souscription, puis le même jour de chaque mois suivant.

En cas d'échec du prélèvement, Rocado en informe le client par email. Sans régularisation sous 15 jours, l'accès aux services est suspendu.

6. Résiliation

Pendant la durée minimale d'engagement

Toute résiliation avant l'échéance de la durée minimale d'engagement entraîne l'exigibilité immédiate du solde restant dû jusqu'au terme de l'engagement, sans prorata.

À l'issue de la durée minimale d'engagement

Le client peut résilier à tout moment par email à antoine@rocado.fr, en respectant un préavis de deux (2) mois.

Résiliation par Rocado

Rocado se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du client à ses obligations.

7. Droit de rétractation

Les présentes CGV s'appliquant exclusivement à des professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

8. Obligations de Rocado

Rocado s'engage à fournir l'accès aux services souscrits, assurer la disponibilité de la plateforme, informer le client de toute interruption prévue, et assurer la confidentialité des données du client.

Rocado est soumis à une obligation de moyens et non de résultats.

9. Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes, utiliser la plateforme conformément à son usage prévu, ne pas inciter à la publication de faux avis, et régler les sommes dues aux échéances prévues.

10. Responsabilité

La responsabilité de Rocado est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des trois derniers mois.

11. Propriété intellectuelle

Les outils, interfaces, algorithmes et contenus restent la propriété exclusive de Rocado. Le client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif pour la durée de son abonnement.

12. Confidentialité

Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles les informations de l'autre partie.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Lyon seront saisis.

14. Contact

Pour toute question : antoine@rocado.fr